L’indice des loyers commerciaux, abrévié
ILC a été élaboré en août 2008, pour définir les activités autorisées à utiliser cet indice. Il consiste à réévaluer les
loyers commerciaux dans le cadre de contrats de location, se déroulant au cours d’un bail commercial. C’est un indice qui concerne les beaux commerciaux, où le locataire est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et l’artisan, inscrit au Répertoire des Métiers.
Comprendre l’indice des loyers commerciaux
Le bailleur et le locataire peuvent se référer à partir de l’indice de référence. C’est l’ILC qui est utilisé dans le cadre de la révision des loyers commerciaux. L’
indice des loyers commerciaux s’applique aux locataires commerçants et artisans développant une activité commerciale ou artisanale. Par contre, cet indice ne peut pas être usé par les activités industrielles comme les fabriques ou les usines. La révision du loyer peut s’effectuer en cours de bail ou lors du renouvellement de ce dernier ou encore tous les trois ans au minimum.
Notez que la révision triennale est automatique, mais si vous la demandez avant son expiration, votre requête sera nulle. Il est capital de préciser que la révision du loyer est fondée sur un indice de référence publié par l’
INSEE chaque trimestre. Le loyer dépend de l’activité du locataire et est révisé selon cet indice de référence. Il faut dire que cette révision est à la fois bénéfique pour le locataire et pour le propriétaire.
Le calcul d’indice des loyers commerciaux
L’
indice des loyers commerciaux a été mis en vigueur depuis le décret du 4 novembre 2008. Il regorge des règles d’application restrictives. Il est constitué de plusieurs éléments à prendre en considération dans le calcul, à citer l’indice des prix à la consommation hors tabac, l’indice du prix de la construction, à 25%, et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur, à 25%.
Ces indices sont publiés par l’INSEE chaque trimestre. Pour établir le calcul de l’
indice des loyers commerciaux, la formule correspondante est la suivante : Nouveau loyer= Loyer actuel× Nouvel ILC ou ILC du même trimestre de l’année précédente. Cet indice permet de calculer les révisions de loyers des locaux commerciaux et locaux artisanaux, c’est effectivement le but de sa création. En effet, l’indice du coût de l’instruction qui a été utilisé jusqu’en 2008 a excessivement entrainé une hausse de loyer.
Calculer la révision de loyer avec l’indice des loyers commerciaux : exemple
Pour calculer la révision du loyer d'un local commercial, il faut se référer à l'indice des loyers commerciaux publié par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Cet indice permet de comparer les loyers pratiqués dans différentes villes de France.
Pour réviser le loyer d'un local commercial, il faut d'abord calculer l'indice du loyer commercial sur la base du loyer en vigueur au 1er janvier de l'année de la révision. Cet indice est ensuite comparé à l'indice des loyers commerciaux publié par la CCI. Si l'indice du loyer commercial est inférieur à celui de la CCI, le loyer est réduit. Si l'indice du loyer commercial est supérieur à celui de la CCI, le loyer est augmenté.
Exemple :
Si le loyer en vigueur au 1er janvier 2020 est de 1 000 euros et que l'indice du loyer commercial est de 120, alors le loyer sera révisé à 1 200 euros. Pour calculer la révision du loyer d'un local commercial, il faut donc se référer à l'indice des loyers commerciaux publié par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Cet indice permet de comparer les loyers pratiqués dans différentes villes de France et de réviser le loyer en conséquence.
Calculer la révision de loyer pour un bail d’habitation : exemple
Le bail d'habitation est un contrat signé entre le propriétaire d'un logement et le locataire. Ce contrat stipule les droits et les obligations de chaque partie. Le bail peut être à durée déterminée ou indéterminée. En France, le bailleur a l'obligation de réviser le loyer tous les 3 ans. Cette révision est calculée en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL est publié par l'INSEE tous les trimestres. Pour calculer la révision du loyer, il faut d'abord déterminer l'indice de référence des loyers au moment de la révision. Ensuite, il faut calculer la variation de l'indice entre la date du bail et la date de la révision du loyer. Enfin, il faut appliquer la variation de l'indice à la base locative du logement. La base locative est le montant du loyer hors charges. Pour les logements meublés, la base locative est le montant du loyer charges comprises.
Exemple :
Prenons le cas d'un logement loué 950 euros par mois. La base locative du logement est donc de 950 euros. Supposons que l'indice de référence des loyers au moment du bail était de 100 et qu'au moment de la révision du loyer, l'indice est de 105. La variation de l'indice est donc de 5%. Pour calculer la révision du loyer, il faut donc appliquer la variation de l'indice à la base locative du logement. La révision du loyer sera donc de 950 euros x 5% soit 47,50 euros. Le nouveau loyer sera donc de 997,50 euros.
Utiliser un indice des loyers des activités tertiaires ou ILAT
L’ILAT est également publié par l’INSEE chaque trimestre, tout comme l’ILC. Il s’agit d’un indice de référence applicable aux contrats de baux commerciaux et professionnels, permettant de calculer la révision du montant des loyers. Le but de sa création est de répondre à la quête des locataires qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’indice des loyers commerciaux. Il est essentiel de savoir que l’ILC et l’ILAT ont été créés pour remplacer l’indice du coût de la construction.
Que ce soit pour le bailleur ou le locataire, l’indexation du loyer d’un bail professionnel peut être très bien réalisée selon l’ILC ou l’ILAT. En effet, l’ILAT peut s’appliquer pour la révision du loyer d’un bail professionnel. L’indice des loyers des activités tertiaires est alors applicable à une variété d’activités professionnelles, autres que les activités commerciales et artisanales.
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