Comment calculer l’indice des loyers commerciaux ?

indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux, abrévié ILC a été élaboré en août 2008, pour définir les activités autorisées à utiliser cet indice. Il consiste à réévaluer les loyers commerciaux dans le cadre de contrats de location, se déroulant au cours d’un bail commercial. C’est un indice qui concerne les beaux commerciaux, où le locataire est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et l’artisan, inscrit au Répertoire des Métiers.

Comprendre l’indice des loyers commerciaux

Le bailleur et le locataire peuvent se référer à partir de l’indice de référence. C’est l’ILC qui est utilisé dans le cadre de la révision des loyers commerciaux. L’indice des loyers commerciaux s’applique aux locataires commerçants et artisans développant une activité commerciale ou artisanale. Par contre, cet indice ne peut pas être usé par les activités industrielles comme les fabriques ou les usines. La révision du loyer peut s’effectuer en cours de bail ou lors du renouvellement de ce dernier ou encore tous les trois ans au minimum.

Notez que la révision triennale est automatique, mais si vous la demandez avant son expiration, votre requête sera nulle. Il est capital de préciser que la révision du loyer est fondée sur un indice de référence publié par l’INSEE chaque trimestre. Le loyer dépend de l’activité du locataire et est révisé selon cet indice de référence. Il faut dire que cette révision est à la fois bénéfique pour le locataire et pour le propriétaire.

Le calcul d’indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux a été mis en vigueur depuis le décret du 4 novembre 2008. Il regorge des règles d’application restrictives. Il est constitué de plusieurs éléments à prendre en considération dans le calcul, à citer l’indice des prix à la consommation hors tabac, l’indice du prix de la construction, à 25%, et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur, à 25%.

Ces indices sont publiés par l’INSEE chaque trimestre. Pour établir le calcul de l’indice des loyers commerciaux, la formule correspondante est la suivante : Nouveau loyer= Loyer actuel× Nouvel ILC ou ILC du même trimestre de l’année précédente. Cet indice permet de calculer les révisions de loyers des locaux commerciaux et locaux artisanaux, c’est effectivement le but de sa création. En effet, l’indice du coût de l’instruction qui a été utilisé jusqu’en 2008 a excessivement entrainé une hausse de loyer.

Utiliser un indice des loyers des activités tertiaires ou ILAT

L’ILAT est également publié par l’INSEE chaque trimestre, tout comme l’ILC. Il s’agit d’un indice de référence applicable aux contrats de baux commerciaux et professionnels, permettant de calculer la révision du montant des loyers. Le but de sa création est de répondre à la quête des locataires qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’indice des loyers commerciaux. Il est essentiel de savoir que l’ILC et l’ILAT ont été créés pour remplacer l’indice du coût de la construction.

Que ce soit pour le bailleur ou le locataire, l’indexation du loyer d’un bail professionnel peut être très bien réalisée selon l’ILC ou l’ILAT. En effet, l’ILAT peut s’appliquer pour la révision du loyer d’un bail professionnel. L’indice des loyers des activités tertiaires est alors applicable à une variété d’activités professionnelles, autres que les activités commerciales et artisanales.